Par Alan Communication • Non classé 0 commentaires

La prévention des déchets inscrite dans le rapport d’activité des entreprises

ademeLe décret d’application de l’article 173 de la loi de transition énergétique et de l’article 4 du 11 février 2016 précisant les informations environnementales à faire figurer dans le rapport de gestion des entreprises a été publié le 19 août 2016 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
La notion d’économie circulaire a été intégrée à ce rapport, qui doit désorrmais faire figurer dans sa partie non financière des informations sur la prévention et la gestion des déchets.
Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, mais aussi les autres formes de valorisation et d’élimination des déchets doivent ainsi être précisées. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont également à mentionner.
Pour information, les déchets des activités économiques (hors déchets du BTP et assimilés) représentent 56 millions de tonnes, soit plus de 15 % des déchets produits chaque année en France (source : Enquête collecte ADEME 2013).

 

Source : Amorce – La Lettre aux Adhérents – Octobre 2016
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